MENTIONS LEGALES
En vigueur au 01 janvier 2023
​
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du
site www.generation-cheval.com les présentes mentions légales :
​
La connexion et la navigation sur le site generation-cheval.com par l’utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sous le lien « Mentions légales ».
​
ARTICLE 1 : L’EDITEUR
L’édition du site www.generation-cheval.com est assurée par la SARL GENERATION CHEVAL, numéro SIRET 75357988700013 dont le siège social est situé 6 route de Westhoffen à
67520 WANGEN.
(Numéro de TVA intracommunautaire : FR55753579887)
Directrice de la publication : KNECHT Carole
​
ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site est l’entreprise GENERATION CHEVAL
​
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7 jours /7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.generation-cheval.com
ne saurait être tenu responsable.
​
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en attente de validation)
Vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au sujet de toutes questions relatives au traitement de vos données et à
l’exercice de vos droits, à l’adresse mail suivante : generationcheval67@gmail.com
​
En validant ce formulaire, vous acceptez que la SARL GENERATION CHEVAL utilise les informations saisies dans les conditions mentionnées ci-dessus.